Plus de liberté, mais une liberté relative ! Depuis la loi n°93-22 du 8 janvier 1993, modifiant le Code civil, les parents ont plus de latitude pour choisir les prénoms de leur enfant. Mais pour autant, tout n'est pas permis. L’État n'a établi aucune liste de « prénoms interdits », mais il a fixé des limites pour prénommer un nouveau-né. Des lignes à ne pas franchir sous peine de voir le prénom refusé.
Plusieurs motifs de refus possibles d'un prénom à l'état-civil
S'il juge un prénom irrecevable, l'officier d'état-civil alerte le procureur de la République. Puis, un juge aux affaires familiales (JAF) est saisi et décide s’il doit être supprimé des registres de l'état-civil. Si c'est le cas, les parents - ou à défaut le JAF - choisissent un nouveau prénom. Pour éviter une déconvenue, mieux vaut connaître les motifs de refus avant de réaliser la déclaration de naissance.
Un prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
Les règles en la matière, en dehors des questions d'orthographe, sont stipulées dans l'article 57 du code civil. Le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas porter préjudice à l'enfant. Les prénoms ridicules, grossiers, trop insolites, ou ayant une connotation négative, sont exclus.
Récemment, un couple a voulu donner la lettre « M » comme deuxième prénom à son bébé en hommage au chanteur Matthieu Chedid. La justice a été saisie, chaque prénom pouvant servir de prénom d'usage – un deuxième ou troisième prénom peut tout à fait être supprimé, comme le premier.
Autre exemple : il y a quelques années, des parents avaient souhaité appeler leur fils Jihad. Cela leur a été refusé. Le juge aux affaires familiales a estimé que le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant, bien qu'existant, et signifiant « effort » en arabe. Car, au vu du contexte terroriste, il est nécessairement associé aux mouvements islamistes intégristes.
Toutefois, l'appréciation de la justice reste subjective. Joyeux, Fraise, Nutella, Titeuf, et Pastriste, ont tous été évincés par l'administration, mais les prénoms Mowgli et Tarzan ont été acceptés.
Pas touche aux noms de famille !
Le prénom choisi doit aussi « respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille ». Il est donc impossible d'appeler son bébé Hallyday, ou Macron. Et pas la peine de coller deux noms de célébrités ensemble pour trouver la parade ! Ce n'est pas non plus acceptable. Des parents, ayant voulu baptiser leur fils GriezmannMbappé, en ont fait l'expérience. La justice a fait supprimer le prétendu prénom de son état-civil.
Une autre information concernant le nom de famille est à savoir. Un enfant, portant le nom d'un seul de ses parents, ne peut pas avoir celui de l'autre parent pour prénom. Exemple : si ses parents sont monsieur Dupont et madame Martin, mais qu'il ne porte que Dupont comme patronyme, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Un prénom qui ne respecte pas la langue française
L'écriture du prénom répond également à des règles strictes. Une circulaire du 23 juillet 2014, relative à l'état civil, stipule que l'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques, qui ne sont pas utilisés dans la langue française, ne sont pas autorisés.
Les « seuls signes diacritiques admis sont les points, trémas, accents et cédilles ». Le tilde (~), et l'apostrophe ou l'accent aigu sur le i, sont proscrits pour préserver « l'unité linguistique dans les relations avec l'administration et les services publics ».
Des élus et des parents sont vent debout contre cette circulaire, au nom de la défense des langues et des identités régionales. Au terme d'une longue bataille judiciaire, un couple de Quimpérois a été autorisé à garder le prénom breton de leur fils, Fañch (l’équivalent de François). Depuis, des juges aux affaires familiales ont validé l'apparition du tilde sur des prénoms basques ou bretons, d'autres non. Début 2024, un sénateur a écrit au ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, pour réviser la circulaire et cesser d'engorger les tribunaux avec ces contentieux. L'histoire dira s'il a été entendu.